Document provisoire
Conditions générales d'utilisation
Document non publié — version provisoire de recette
Ce texte n'est pas les conditions générales de naja7i.ma. Il n'a aucune valeur juridique et n'engage personne. Les conditions définitives sont en cours de rédaction et de validation juridique ; elles seront publiées, datées et versionnées avant toute ouverture au public.
Pendant la phase de recette
Le service est ouvert à un petit nombre de testeurs désignés. Les comptes créés sont des comptes d'essai : ils seront supprimés à la fin de la recette, avec les données qu'ils contiennent. La case « J'accepte les conditions générales d'utilisation » enregistre un accord technique nécessaire au fonctionnement du formulaire — elle ne constitue pas un consentement juridique, puisqu'il n'y a pas encore de document à accepter.
Ce que couvriront les conditions définitives
- L'objet du service : préparation aux concours de la fonction publique marocaine, et agrégation d'avis administratifs publics.
- Les conditions d'ouverture, d'usage et de fermeture d'un compte.
- Ce qui est gratuit et ce qui est payant, et les modalités de paiement.
- Les règles d'usage : usage personnel, interdiction de revente ou de rediffusion des contenus pédagogiques.
- Les limites de responsabilité, en particulier sur les avis de concours.
- Le droit applicable et le règlement des différends.
Ce qui est déjà vrai, et le restera
naja7i.ma agrège des avis administratifs publics. Seul l'avis officiel publié par l'administration fait foi. Les informations reproduites ici résument un avis public ; vérifiez toujours l'avis officiel avant de déposer un dossier.
Version provisoire · 20 août 2026